Un régime d’assurance médicaments national au Canada : le moment est-il venu de rouvrir le débat?

Au Canada, la possibilité d’instaurer un régime d’assurance médicaments national a soulevé les passions pendant des années. Le moment est-il venu de passer à un régime de soins de santé universel et d’offrir aux Canadiens un régime d’assurance médicaments financé par l’État? Le moment est-il venu de revoir le régime d’assurance médicaments et le régime d’assurance maladie de la RAMQ?

« Des études publiées dans le Canadian Medical Association Journal par l’Institut C.D. Howe, l’Institut de recherche en politiques publiques et la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers présentent essentiellement toutes la même conclusion : le Canada pourrait réaliser d’énormes économies en remplaçant l’actuel amalgame de régimes privés et publics par un seul régime d’assurance médicaments national », déclare André Picard dans le Globe and Mail. Il ajoute : « On estime que les économies réalisées annuellement sur la facture des médicaments d’ordonnance, qui s’élève actuellement à 29,3 milliards de dollars, pourraient atteindre de 4,2 à 11,4 milliards de dollars. »

De toute évidence, les Canadiens ont plus de difficulté à se procurer les médicaments dont ils ont besoin en raison de la hausse des prix des médicaments d’ordonnance. Ce que couvre l’assurance santé à l’heure actuelle ne suffit pas. Dans le rapport Pharmacare 2020 : L’avenir de l’assurance médicaments au Canada, les auteurs indiquent qu’environ 1 Canadien sur 10 n’a pas les moyens de se payer les médicaments prescrits par son médecin et que plus de 9 % des Canadiens ne font pas exécuter leurs ordonnances parce qu’ils ne peuvent pas se le permettre.

De quelle façon les Canadiens payent-ils leurs médicaments d’ordonnance à l’heure actuelle?

• 42 % des coûts des médicaments sont remboursés par les régimes publics d’assurance médicaments
• 36 % sont remboursés par des régimes privés d’assurance médicaments
• 22 % sont payés directement par les Canadiens

« La plupart des Canadiens bénéficient d’une assurance privée, mais les patients associés aux coûts les plus élevés bénéficient du régime public », explique André Picard.

Avantages et inconvénients d’un régime d’assurance médicaments national

À l’heure actuelle, le réseau de la santé allie les régimes d’assurance médicaments publics et privés. Ces régimes offrent une protection aux personnes selon l’endroit où ils vivent, leur revenu et leur âge ainsi que leur travail. Selon votre travail et les modalités de votre régime d’assurance santé d’employé, certains médicaments pourraient ou non vous être remboursés, ou encore vous être remboursés en partie seulement. Les personnes qui ne possèdent pas d’assurance santé, par exemple les travailleurs autonomes et les employés d’entreprises n’offrant pas de régime collectif, sont contraints de payer eux-mêmes leurs médicaments d’ordonnance, ce qui occasionne des difficultés financières à de nombreuses familles.

Un régime d’assurance médicaments national contribuerait à normaliser les régimes d’assurance médicaments. « Un tel régime remplacerait l’amalgame inéquitable de régimes provinciaux et d’assurances privées au travail et permettrait d’offrir à tous les Canadiens un accès universel aux médicaments d’ordonnance. Il permettrait également de gérer les coûts en permettant aux fournisseurs de négocier de bons prix et de réduire les frais administratifs », selon la Coalition canadienne de la santé.

Voici certains avantages possibles d’un régime d’assurance médicaments national :

• Accès équitable aux médicaments d’ordonnance
• Élimination des différents programmes provinciaux, auxquels l’accès varie d’une personne à l’autre
• Réduction des difficultés financières associées aux médicaments d’ordonnance
• Tranquillité d’esprit
• Gestion plus efficace des coûts des médicaments

Inconvénients possibles d’un régime d’assurance médicaments national au Canada

Voici les aspects dont se préoccupent ceux qui estiment qu’un régime d’assurance médicaments national ne représente pas la solution idéale :

• Considérations fiscales
• Intervention potentielle du gouvernement fédéral dans un domaine de compétence provinciale
• Difficulté à déterminer quels médicaments seront inscrits ou non sur la liste et quels critères seront utilisés
• Incertitude quant aux coûts de mise en œuvre à court et à long terme
• Répercussions possibles sur les coûts des médicaments et les pratiques des médecins en matière d’ordonnances
• Répercussions possibles sur les coûts des assurances santé privées et les assureurs
• Façon dont le régime serait harmonisé par rapport aux régimes d’assurance médicaments provinciaux actuels

Les partisans de l’assurance médicaments obligatoire, modèle en vigueur au Québec, estiment que des problèmes pourraient survenir dans le futur.

« Le problème avec le modèle du Québec, c’est que si l’assurance médicaments est universelle, elle ne garantit pas pour autant une couverture équitable. En fait, depuis l’adoption d’un régime d’assurance médicaments universel au Québec, en 1996, les coûts ont monté en flèche et incité le Commissaire à la santé et au bien-être de la province à émettre un avertissement quant à sa durabilité. L’expérience du Québec porte à réfléchir sur le fait que les programmes destinés à apporter des économies donnent rarement les résultats attendus », affirme André Picard.

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